Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de COMST SAS immatriculée au RCS de Paris  N°489396580

Article 1 – Objet

La société COMST SAS via sa marque ComST Edition est spécialisée dans la création et l'édition de manuels techniques. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation du panier de commande implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

Les présents tarifs et leurs frais d'expédition ne s'applique que pour la France métropolitaine. 

Le présent site ne gère pas les commandes supérieures à 20 exemplaires. Pour toute commande supérieure à 20 exemplaires, le client doit prendre contact avec ComST via info@comstedition.com ou au 01 42 03 97 31 pour une demande de devis. 

Après acceptation du devis, le client s'engage à régler sa commande par chèque à l'ordre de ComST ou par virement bancaire. 

Aucune commande ne sera envoyée sans paiement préalable.

Article 2 – Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où certains articles peuvent venir à être indisponibles après la commande, ComST SAS en avertira dans les meilleurs délais le client par mail.

Article en pré-commande : la date de sortie officielle est affichée sur la fiche-produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Pour plus de renseignements, veuillez contacter info@comstedition.com

Article 3 – Conditions financières

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition (livraison).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale 20%, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Aucune commande ne sera envoyée sans paiement préalable. 

Les produits demeurent la propriété de www.comstedition.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 

Article 4 – Modalité d'achat 

Les commandes peuvent être passées :

Par internet via www.comstedition.com

- Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue...) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande.

- Par chèque, à l'odre de ComST, adressé au 31 rue Henri Chevreau 75020 Paris. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Aucune commande ne sera envoyée sans paiement préalable.

Par email : info@comstedition.com ou téléphone au 01 42 03 97 31 après reception du bon de commande et signature de ce dernier. 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Comstedition.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse. 
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 4 – Modalité d'achat 

Les commandes peuvent être passées :

Par internet via www.comstedition.com

- Par carte bancaire (Visa, Carte Bleue...) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l'expédition de la commande.

- Par chèque, à l'ordre de Comst SAS adressé au 31 rue Henri Chevreau 75020 Paris. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception et encaissement du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Aucune commande ne sera envoyée sans paiement préalable. 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par ComST SAS par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Par email : info@comstedition.com ou téléphone au 01 42 03 97 31 après réception du bon de commande et signature de ce dernier. 

Article 5 – Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

La livraison est assurée entre 2 et 5 jours ouvrables.

La commande et son règlement doivent être réceptionnés avant expédition. 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine (DOM-TOM et export), nous consulter au 01 42 03 97 31, pour les frais spécifiques. 

Article 6 – Droit de rétractation 

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».

Article 7 – Informations nominatives ou privées

Comst SAS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : info@comstedition.com

Notre société déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéros de déclaration 1192987 et 696293).

Article 8 – Droits d’auteur et licences

Comst SAS reste le propriétaire des droits issus de tout œuvre de l’esprit. Ces droits ne peuvent être cédés que par une autorisation expresse du propriétaire de ces droits.

Article 9 - Exploitation et responsabilité

Toute reproduction des ouvrages disponibles sur comstedition.com est strictement interdite. Comst SAS et les auteurs déclinent toute responsabilité au sujet du contenu des ouvrages, ainsi que des erreurs ou omissions, de quelques natures qu'elles soient, qui pourraient se trouver dans ces éditions. Leurs responsabilités ne peuvent être invoqués pour des erreurs. 

Article 10 – Clause résolutoire

A défaut de paiement par le client ou de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résolu de plein droit un mois après l’envoi d’une lettre recommandée AR à la partie défaillante. En cas de litige, il pourra en être référé auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 11 - Attribution de compétence

Tout litige sera de la compétence du tribunal de Commerce de Paris.