Ce document s’adresse aux personnes reconnues compétentes par l’employeur pour réaliser en sécurité les travaux et interventions sur les réseaux, ouvrages ou installations gaz.
Il regroupe l’essentiel des prescriptions permettant de comprendre et d’appliquer les procédures de sécurité en décrivant l’organisation et les bonnes pratiques nécessaires à toute opération.
Ce document est basé notamment sur l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations et modifié en mars 2018.
Il peut être remis par l’employeur aux personnes formées avec la reconnaissance de compétence gaz, comme carnet de prescriptions.